Confidentialité et notes légales

INFORMATIONS AU SENS DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DE LOI 70/2003

Au sens de l'article 7 du décret de loi 70/03 “Mise en oeuvre de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information dans le marché intérieur, avec une particulière référence pour le commerce électronique” nous fournissons les informations suivantes:

DROIT D'AUTEUR ET MARQUES

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Tous les signes distinctifs utilisés à l'intérieur du site appartiennent au TITULAIRE ou bien aux respectifs propriétaires ou titulaires de licence, qui ont concédé au TITULAIRE le droit d'utilisation, limité à leur publication sur le site.

Aucune partie du site (y compris les textes, les images et tout autre contenu multimédia) ne peut être reproduite ou retransmise sans la spécifique autorisation écrite du TITULAIRE, sauf pour usage personnel non transférable. L’utilisation pour toute finalité non autorisée est expressément interdite par la loi.

NOTE D'INFORMATION TRAITEMENT DONNÉES PERSONNELLES - ARTICLE 13 DÉCRET DE LOI 196/03

Les données personnelles collectées dans ce site et toute autre éventuelle information qui peut vous être associée, directement ou indirectement, sont traitées et utilisées conformément au Décret de Loi n° 196/2003 ("Code en matière de protection des données personnelles").
Au sens et pour les effets de l'article 13 du Code, PONTE REALE S.p.A. vous informe que les données que vous avez fournies sont traitées par des instruments et des procédures informatiques, dans les buts suivants:

La communication des Données d'Enregistrement est obligatoire et l'absence, même partielle, des données indiquées expressément comme nécessaires pour atteindre les buts, déterminera l'impossibilité pour PONTE REALE S.p.A. de répondre à vos questions.

Les données que vous fournissez pourront être exclusivement connues par les salariés de PONTE REALE S.p.A. spécifiquement autorisés à traiter ces données en qualité de préposés au traitement dont à l'article 30 du décret de loi 196/03, et, dans tous les cas, dans le seul but de perfectionner les activités que vous avez demandées. Les préposés sont tenus au secret et à la confidentialité sur la base d'un règlement intérieur.
Dans tous les cas, les données ne seront jamais diffusées.

Le TITULAIRE du traitement est PONTE REALE S.p.A. - S.S. Venafrana Km 18+500 86079 Venafro (IS) Italy en la personne de son représentant légal. A tout moment, vous pourrez exercer vos droits au sens de l'article 7 du Décret de loi 196/2003, que, pour votre commodité, nous reproduisons intégralement:

Article 7 – Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:

L'intéressé a le droit d'obtenir:

L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie:

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